Conditions générales

1. APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats passés entre Loclight Sàrl, Av. du Simplon 100e, 1870 Monthey et ses clients pour les prestations décrites dans les offres.

2. CONDITIONS DE LOCATION & PRESTATION
2.1 La durée de location est exprimée en journées, converties en coeffcient et se base sur la durée indiquée dans le contrat ou l’offre et accepté par le client.
2.2 Loclight Sàrl peut exiger le paiement de la location/prestation à l’avance et dans un délai déterminé. Si le paiement à l’avance n’est pas effectué dans le délai convenu, le contrat n’entre pas en vigueur. Loclight sàrl pourra demander un dédommagement équivalent à 30% du prix total de l’offre dans le cas d’annulation de dernière minute, c’est à dire moins d’une semaine de la manifestation, hors cas de force majeur.2.3 Le client prends soin de s’assurer que le matériel loué par Loclight sàrl ne sera pas dégradé, modifé, il s’assurera en outre contre la perte, le vol, bris de glace, feu, eau ou autres dommages naturels. En cas de non-respect de cette clause le client assumera les coûts de la remise en état du matériel
Tous les biens loués et mis à la disposition du client restent la propriété de Loclight Sàrl sans aucune réserve.
2.4 Le client est tenu de rendre le matériel de location à l’heure et à l’endroit convenu. En cas de retard, Loclight Sàrl se réserve le droit de faire valoir des indemnités. 
2.5 Le client est responsable de la chose louée dès son retrait et jusqu’au moment du retour de la location, pour des éventuels dégâts, la perte ou le vol.
2.6 Lors des prestations lorsque du personnel de Loclight sàrl est engagé, les frais de repas sont à la charge du client, à savoir CHF 25.00 (HTVA) à midi et CHF 30.00 (HTVA) le soir. Il est demandé d’avoir un repas chaud au minimum par jour.

3. REPARATION DE DEFAUTS
3.1 Le client est tenu de vérifier le matériel de location de Loclight Sàrl immédiatement après réception. La demande de réparation de défauts doit être immédiatement communiquée à Loclight Sàrl par écrit. Dans le cas contraire, le droit à la réparation de défauts expire et la responsabilité du client est engagée.
3.2 Des éventuels travaux de réparation ou d’entretien de la chose louée, lors de la durée de location ne peuvent être effectués que par Loclight Sàrl ou par une personne désignée par Loclight Sàrl. Des réparations avant ou après le retour du matériel loué seront effectuées aux frais du client si elles s’avèrent nécessaires pour des raisons d’usure excessive de la part du client.

4. PAIEMENT/RETARD DANS LE PAIEMENT
4.1 En cas de retard de paiement, le client est sujet à un intérêt de 5 % par année civile. De plus, des frais de dossier s’élevant à 50.- TVA exclue pourront être facturés.
4.2 Le Comité d’Organisation d’évènements, qui engage Loclight sàrl, demeure chacun solidaire de la dette jusqu’à son extinction. Il en va de même pour les fondations, les associations et les fédérations.
5. RESERVE DE PROPRIETE/RETENTION
5.1 Jusqu’au moment du paiement complet de la facture par le client, tout matériel produit, modifé ou vendu au client selon l’offre, reste la propriété de Loclight Sàrl
6. PROTECTION DES DONNEES
6.1 Toutes les données des clients seront traitées selon la concordance avec les conventions légales suisses sur la protection des données.

7. RETRAIT/DEMISSION
7.1 Si après signature du contrat ou acceptation de l’offre, le client se retire totalement ou partiellement, Loclight Sàrl pourra demander le remboursement des frais déjà engagés dans l’accomplissement du contrat. Des frais ultérieurs peuvent être facturés au client s’il annule le contrat ou reporte les dates d’exécution.

8. ASSURANCES
8.1 Avec sa signature ou accord tacite de l’offre, le client confrme que les biens loués à Loclight Sàrl sont suffsamment assurés contre l’incendie et les éléments naturels ainsi que contre les dégâts et le vol.
8.2 En cas de vol, le client est obligé de porter plainte auprès de la police et de faire établir un rapport.

9. CLAUSE SALVATRICE
9.1 Au cas où une clause de ces Conditions Générales est caduque, pas autorisée ou pas exécutoire, les autres clauses continuent à exister et restent inchangées.
10. TRIBUNAL COMPETENT ET DROIT APPLICABLE
10.1 Toute convention et autre relation juridique entre les parties soumises à ces conditions générales dépendent de la loi suisse.
10.2 Tout litige résultant de contrats ou autres relations juridiques entre les parties soumises à ces conditions générales sera réglé au for juridique du siège de Loclight Sàrl, à 1870 Monthey. Loclight Sàrl pourrait aussi choisir de poursuivre son client au siège principal ou au domicile de celui-ci.

Remplace sans préavis les précédentes versions.

Monthey, le 23 juin 2023